POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Version entrée en vigueur à compter du 01/01/2023 

1 – GÉNÉRALITÉS

La société EMBLEMATIK GARAGE est une société à responsabilité limitée au capital social de 25.650 euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 953 567 575, dont le siège social est sis 11, Avenue de Paris, 78180 Montigny-le-Bretonneux (« EMBLEMATIK GARAGE»).
EMBLEMATIK GARAGE, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger et respecter la vie privée et les données à caractère personnel (« Données ») des utilisateurs (« Utilisateurs ») de son site https://emblematikgarage.com/ (ci-après le « Site ») et/ou de son application EMBLEMATIK.ME (ci-après l’« Application »).
Cette Politique a pour but d’informer les Utilisateurs avec transparence sur la manière dont EMBLEMATIK GARAGE collecte et traite leurs Données, et sur les modalités d’exercice de leurs droits à cet égard.
L’Utilisateur est invité à poser toutes ses questions sur la présente Politique de confidentialité et plus généralement sur la protection de sa vie privée en adressant un courriel à l’adresse legal@emblematikgarage.com .

2 – Quelles sont les Données recueillies par EMBLEMATIK GARAGE ?

EMBLEMATIK GARAGE est susceptible de recueillir et de traiter les Données que l’Utilisateur lui transmet aux occasions suivantes :

• lorsque l’Utilisateur créé son compte;
• lorsque l’Utilisateur contacte EMBLEMATIK GARAGE;
• lorsque l’Utilisateur utilise les Services proposés sur le Site et/ou l’Application ;
• lorsque l’Utilisateur a recours aux Services proposés par EMBLEMATIK GARAGE de manière générale.

Ces Données sont les suivantes :

• Nom (obligatoire)
• Prénom (obligatoire)
• Adresse courriel (obligatoire)
• Contact téléphonique (obligatoire)
• Adresse postale
• Information VIN du véhicule (obligatoire en cas de Services proposés)
• Informations sur les modalités de paiement (notamment les informations sur les cartes bancaires, le solde de compte etc.) (obligatoire en cas de Services proposés)
• Habitudes d’achat sur le Site et/ou l’Application
• Photographies et images vidéo

Les Données indiquées comme étant obligatoires sont indispensables à la création d’un compte sur le Site et/ou l’Application et pour l’utilisation des Services qu’ils proposent. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des Services.

3 – Pourquoi EMBLEMATIK GARAGE traite-t-elle vos Données ?

EMBLEMATIK GARAGE n’utilise les Données des Utilisateurs qu’aux fins décrites ci-dessous et conformément à la base légale l’y autorisant.

EMBLEMATIK GARAGE pourra être amenée à requérir votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles pour une finalité spécifique que nous vous indiquerons. Lorsque vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour cette finalité spécifique, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons tout traitement de vos informations pour cette finalité.

4 – Combien de temps EMBLEMATIK GARAGE conserve-t-elle vos Données ?

EMBLEMATIK GARAGE ne conserve les Données des Utilisateurs que pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les Données précitées des Utilisateurs sont définitivement supprimées par EMBLEMATIK GARAGE à l’issue des périodes suivantes :

• En cas de prestation de Services réalisée par EMBLEMATIK GARAGE auprès de l’Utilisateur, cinq (5) ans après la fin de la prestation de Services proposée ;
• En cas d’inactivité de longue durée et sans commande passée auprès d’EMBLEMATIK GARAGE, trois (3) ans après la dernière connexion de l’Utilisateur sur le Site et/ou l’Application;
• En cas de suppression volontaire de son compte par l’Utilisateur, trente (30) jours après la désinscription du Site et/ou de l’Application ou, lorsque l’une des publications de l’Utilisateur a fait l’objet d’un signalement, deux (2) ans suivant la désinscription du Site et/ou de l’Application ;
• En cas de suspension ou de suppression du compte de l’Utilisateur par EMBLEMATIK GARAGE, cinq (5) ans à compter du prononcé de la sanction.

Les données non personnelles relatives aux seuls véhicules des Utilisateurs (marque, année de fabrication etc. à l’exception du numéro d’immatriculation) seront conservées sans limitation de durée à des fins statistiques. Aucune donnée à caractère personnel ne sera en revanche conservée par EMBLEMATIK GARAGE dans ce cadre.

Les durées de conservation précitées pourront exceptionnellement être allongées pour répondre à une obligation légale ou pour assurer la défense des droits de EMBLEMATIK GARAGE en justice.

5 – A qui vos Données peuvent-elles être transmises ?

• Sous-traitants de EMBLEMATIK GARAGE

EMBLEMATIK GARAGE peut être amenée à collaborer avec des sociétés ayant accès aux Données des Utilisateurs pour la réalisation de prestations, notamment techniques (de maintenance) et juridiques.
EMBLEMATIK GARAGE s’assure que tous ces tiers sont tenus par l’obligation de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées et sont tenus par des clauses contractuelles assurant une protection équivalente à celle conférée par la présente Politique de confidentialité.

• Autres

Si EMBLEMATIK GARAGE ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les Données en sa possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Un transfert de Données des Utilisateurs pourra avoir lieu si EMBLEMATIK GARAGE considère de bonne foi qu’il est strictement nécessaire de le faire pour respecter ses obligations légales.
Le Site et/ou l’Application peuvent comporter des liens vers les sites Internet de tiers. Si tel est le cas, l’Utilisateur est informé que ces sites sont soumis à leur propre politique de confidentialité et EMBLEMATIK GARAGE décline toute responsabilité quant aux éventuels traitements de données à caractère personnel qui pourraient être effectués sur ces sites.

6 – Où vos Données peuvent-elles être transférées ?

Dans la plupart des cas, les Données des Utilisateurs sont traitées et conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, en France.
Si EMBLEMATIK GARAGE était amenée à transférer des Données en dehors de l’Union Européenne, elle s’engage à recourir aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou à mettre en place toute autre mesure adéquate pour veiller à ce que le transfert soit couvert par des garanties appropriées.

7 – Quels sont vos droits concernant les Données traitées par EMBLEMATIK GARAGE ?

EMBLEMATIK GARAGE s’engage à permettre aux Utilisateurs d’exercer pleinement les droits listés ci-dessous directement dans les paramètres du Site et/ou de l’Application ou en formulant leur demande par courriel à l’adresse legal@emblematikgarage.com :

• Droits d’accès et de rectification : l’Utilisateur peut demander à recevoir la copie de ses Données traitées par EMBLEMATIK GARAGE avec l’indication de l’origine des Données le concernant ; il peut également demander leur modification pour qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour ;
• Droit à l’effacement: l’Utilisateur peut demander la suppression de son compte, étant toutefois précisé que EMBLEMATIK GARAGE pourra conserver certaines Données conformément à ses obligations légales et à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité ;
• Droit d’opposition: l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement effectué par EMBLEMATIK GARAGE sur la base légale de l’intérêt légitime ;
• Droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander la limitation des traitements de ses Données, étant toutefois précisé que ce droit ne s’applique que dans les cas suivants :
1. Pendant la durée des vérifications effectuées par EMBLEMATIK GARAGE lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses Données ;
2. Si un traitement est illicite mais que l’Utilisateur ne souhaite pas que ses Données soient supprimées par EMBLEMATIK GARAGE ;
3. L’Utilisateur souhaite que ses Données soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. Pendant la durée des vérifications effectuées par EMBLEMATIK GARAGE lorsque l’Utilisateur a fait valoir son droit d’opposition.
• Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible.

Selon la nature de la demande formulée par l’Utilisateur, EMBLEMATIK GARAGE pourra lui demander la communication de documents complémentaires afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur, la conformité de sa demande avec les exigences légales et d’identifier les Données auxquelles la demande se rapporte.
L’Utilisateur est informé du fait que EMBLEMATIK GARAGE pourra refuser de faire droit à sa demande d’exercice de ses droits si elle est infondée ou manifestement excessive (par exemple en cas de demandes multiples et successives) ou si les Données ont déjà été effacées.
L’Utilisateur peut, en outre, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr/fr/plaintes) ou auprès des tribunaux compétents s’il considère que EMBLEMATIK GARAGE n’a pas respecté ses droits.
Enfin, l’Utilisateur peut adresser à EMBLEMATIK GARAGE par courriel à l’adresse legal@emblematikgarage.com ses instructions s’agissant du sort de ses Données après son décès.

8 – Quelles sont les mesures prises pour assurer la sécurité de vos Données ?

EMBLEMATIK GARAGE a mis en œuvre des mesures de sécurité afin de protéger les Données des Utilisateurs contre toute utilisation non autorisée, et pour empêcher leur perte et leur altération, notamment :

• des mesures techniques de cryptage des Données ;
• des contrôles d’accès stricts aux Données ;
• des engagements de confidentialité et de sécurité tant à l’égard de ses employés que de ses sous-traitants éventuels.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe qu’il a choisi pour accéder à son compte sur le Site et/ou l’Application. Il s’engage à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.