CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
| Tout internaute (ci-après l’« Utilisateur ») naviguant, lisant, visionnant ou utilisant le site https://emblematikgarage.com/ (ci-après le « Site ») ou l’application MY KLUB (ci-après « l’Application ») est réputé accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») qui régissent le fonctionnement du Site et de l’Application, l’accès à ceux-ci, à leur contenu, aux services qu’ils propose et à leur utilisation. |
1 – Objet et champ d’application
Le Site et l’Application présentent les activités de la société EMBLEMATIK GARAGE, qui propose différents services auprès de sa clientèle :
- services d’entretien, réparation, restauration et optimisation de véhicules de collection ;
- remisage et conciergerie de véhicules;
- convoyage de véhicules ;
- coaching de pilotage à l’occasion d’évènements organisés par des entités tierces.
Par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application, l’Utilisateur a la possibilité de commander les prestations et services ci-dessus.
En utilisant le Site et/ou l’Application et les services qu’ils proposent, l’Utilisateur signifie son acceptation complète des CGU, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la Politique de Confidentialité à laquelle il est fait renvoi à l’article 5 des présentes et reconnaît expressément leur caractère contraignant.
La société EMBLEMATIK GARAGE se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU ainsi qu’au Site et/ou à l’Application. Aussi, tout Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chaque utilisation et est réputé avoir accepté lesdites modifications dès lors qu’il navigue sur le Site et/ou l’Application.
2 – Conditions d’accès et modalités d’inscription à l’Application
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit être majeur.
L’Utilisateur devra créer son compte en remplissant un formulaire d’inscription sur le Site ou l’Application, comportant notamment ses nom et prénom, une adresse courriel valide, son numéro de téléphone (facultatif) et un mot de passe. Il est également possible de s’inscrire via les identifiants d’une messagerie (type Google) ou d’un réseau social (type Facebook). En cas de changement, il s’engage à mettre à jour ces informations dans un délai raisonnable. L’Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et à jour.
Afin d’éviter les risques d’usurpation d’identité, la société EMBLEMATIK GARAGE se réserve le droit discrétionnaire d’effectuer les vérifications qu’elle jugera utiles, notamment sur le courriel de l’Utilisateur, son identité et/ou ses coordonnées.
Une fois son compte créé, l’Utilisateur accède aux Services en s’identifiant avec son adresse courriel et son mot de passe ou avec son numéro de téléphone et un code qui lui sera transmis par email sur l’adresse email renseignée pour l’inscription, à sa demande. Il s’engage à garder son mot de passe confidentiel. Il supportera l’entière responsabilité d’une utilisation de son compte par un tiers auquel il aurait fourni son mot de passe.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer la société EMBLEMATIK GARAGE et à modifier son mot de passe immédiatement.
3 – Obligations de l’Utilisateur et responsabilité
L’Utilisateur s’interdit de créer, publier, afficher ou mettre à disposition via le Site ou l’Application tous contenus:
- sans relation avec son objet visé à l’article 1 ;
- faux, imprécis ou mensongers ;
- susceptibles de porter atteinte à la vie privée, au secret des correspondances ou au droit à l’image d’autres Utilisateurs ou de tiers ;
- contenant des données à caractère personnel sans que cela ait été dûment autorisé au préalable par la personne concernée ;
- constitutifs de jugement de valeur ou de données sensibles, c’est-à-dire comprenant des références aux origines ethniques ou raciales, aux opinions politiques ou religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé et/ou à la vie sexuelle des personnes ;
- susceptibles de constituer un manquement au respect absolu de la dignité humaine (discrimination, injure, incitation à la haine, atteinte à l’intégrité ou à la dignité humaine en général, etc.) ;
- susceptibles de constituer une infraction pénale ;
- contenant des données diffamatoires, injurieuses, racistes, négationnistes, homophobes, à caractère obscène, sexuel, pédophile, pornographique ou incitant à la haine, au meurtre ou au suicide ou à la commission de toute autre infraction pénale (dont l’escroquerie) ;
- susceptibles de constituer un manquement à un quelconque engagement de confidentialité auquel l’Utilisateur serait soumis ;
- susceptibles de constituer une atteinte à l’intégrité, au fonctionnement et à la disponibilité du Site et/ou de l’Application, notamment (i) par la réalisation de fraudes informatiques, l’introduction de virus, l’envoi massif de spams ou autres éléments à caractère promotionnel non sollicités, (ii) par l’accès non autorisé au Site et/ou à l’Application ou (iii) par la collecte frauduleuse de données à caractère personnel.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et/ou l’Application. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société EMBLEMATIK GARAGE ne saurait être tenue responsable des erreurs d’affichage et/ou de la présence de virus sur le Site ou l’Application.
Le Site et l’Application sont, en principe, accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La société EMBLEMATIK GARAGE ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et/ou de l’Application et des services qui y sont proposés, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, la société EMBLEMATIK GARAGE pourra interrompre l’accès au Site et/ou à l’Application et/ou aux services et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
4 – Propriété intellectuelle
La structure générale du Site et de l’Application ainsi que les textes, vidéos, contenus audios, polices de caractère, images animées ou non, sons, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques et tous contenus audiovisuels qui y sont reproduits sont la propriété exclusive de la société EMBLEMATIK GARAGE.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou de l’Application et/ou de l’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la société EMBLEMATIK GARAGE constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Les marques et/ou signes distinctifs de toute nature (notamment dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine) de la société EMBLEMATIK GARAGE et/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site et/ou l’Application, sont la propriété exclusive de la société EMBLEMATIK GARAGE.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou logos, effectuée à partir des éléments du Site et/ou de l’Application, sans l’autorisation expresse et préalable de la société EMBLEMATIK GARAGE, est strictement interdite.
5 – Politique de confidentialité
Avant de télécharger ou de fournir toute donnée à caractère personnel au Site et/ou à l’Application ou par le biais des services, l’Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de confidentialité disponible en cliquant ici https://emblematikgarage.com/politique-de-confidentialite/
En transférant ou en fournissant toute donnée à caractère personnel sur ou via le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur accepte d’être lié à la Politique de confidentialité de la société EMBLEMATIK GARAGE.
6 – Liens hypertextes
La société EMBLEMATIK GARAGE ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site et/ou de l’Application en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
Les Utilisateurs ne peuvent établir de lien profond en direction du Site et/ou de l’Application sans l’autorisation préalable et écrite de la société EMBLEMATIK GARAGE.
7 – Cookies
Le Site et l’Application utilisent des cookies dans l’objectif d’améliorer et d’optimiser la navigation (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont les utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site et/ou l’Application, et pour évaluer le succès des campagnes marketing et publicitaires) mais aussi pour améliorer l’expérience utilisateur sur le Site et/ou l’Application. De manière générale, les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site et/ou l’Application (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui servent lors de ses visites ultérieures.
La société EMBLEMATIK GARAGE a plus particulièrement recours au cookies suivants :
- Brevo
L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer les cookies en cliquant sur la fenêtre prévue à cet effet sur le Site et/ou l’Application.
8 – Dispositions générales
Toute abstention éventuelle de la société EMBLEMATIK GARAGE de se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.
Si une disposition des CGU était inapplicable ou invalide, les autres dispositions des CGU demeureraient pleinement effectives, en vigueur et applicables.
Les CGU sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence de la part de l’Utilisateur.
Les droits acquis par la société EMBLEMATIK GARAGE au titre des CGU peuvent être librement cédés ou transférés ou faire l’objet d’une licence par la société EMBLEMATIK GARAGE, sans restriction, à l’exception des Données relatives aux Utilisateurs dans la limite du respect des présentes CGU.
Les titres des articles reproduits dans les CGU ont une valeur purement informative à l’exclusion de toute valeur légale ou contractuelle.
9 – Contact
L’Utilisateur peut contacter la société EMBLEMATIK GARAGE pour toute question ou commentaire à propos des CGU à l’adresse suivante : legal@emblematikgarage.com
10 – Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend entre un Utilisateur et la société EMBLEMATIK GARAGE en lien avec les présentes CGU, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles.